ouverture d’école

À Savigny-sur-Orge (Essonne), le maire a décidé seul d’ouvrir une annexe distincte d’une école, alors que c’est une compétence du conseil municipal, sous réserve d’un accord de la préfecture. J’ai saisi le Tribunal administratif en référé (suspension). Dans son ordonnance du 28 août 2024, la juge retient, en substance, que prime l’intérêt public que les… Continue reading