justice administrative
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Victoire au Tribunal administratif : la Commune de Savigny-sur-Orge enjointe de me communiquer les productions de Valérie RAGOT
Le paradoxe est génialement soulevé au point 16 du jugement. La Commune a su fournir d’elle-même les productions de Valérie RAGOT à la Justice pénale qui enquêtait sur la réalité de l’emploi de la première adjointe LR de Brunoy, rémunérée 3430 euros nets mensuels. Mais à moi et pour moi, ils ne voyaient absolument pas… Continue reading
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Un exemple de désorganisation et d’inconstance de la Justice administrative
Début juillet, je propose une médiation pour accélérer le traitement d’une affaire, sur laquelle on va revenir ensuite puisque c’est l’affaire RAGOT qui m’a value ma condamnation en diffamation ! La présidente de chambre commence par me dire qu’elle est favorable. L’été passe, et je comprends qu’aucune médiation n’est proposée. Le 05 septembre, je reçois… Continue reading
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Arrête anti-Linky de Savigny-sur-Orge déféré devant la Justice administrative par le préfet : pourquoi ce soutien de l’État à Énedis ?
C’est une annonce voulue très discrète qui a été faite au milieu d’une réponse d’une question orale du conseiller municipal d’opposition Alexandre LEFEBVRE : le préfet de l’Essonne a déféré l’arrêté anti-Linky du maire de Savigny-sur-Orge ! Et là, j’ai donc envie d’écrire de quoi le préfet se mêle-t-il ? En quoi la Commune de… Continue reading
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Des incohérences de la Justice administrative : des vices de forme sur les actes insusceptibles de recours
Maintenant que je comprends un peu comment fonctionne la Justice administrative, je ne suis pas étonné que plus de 85 % des requêtes soient rejetées pour irrecevabilité. Nul n’est censé ignorer la Loi, mais le droit est bien compliqué… Par exemple, il faut savoir que vous ne pouvez pas contester les actes dits préparatoires qui… Continue reading
LE SAVINIEN TAQUIN 