Jacques-Henri STAHL
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Pour Jean-Marc DEFRÉMONT, le Conseil d’État n’est pas une « vraie juridiction (…) de vrais juges » !

Jacques-Henri STAHL, vice-président de la section du contentieux au Conseil d’État, appréciera ! Je trouve particulièrement odieux, mais davantage dangereux pour la démocratie, que M. DEFRÉMONT dénigre publiquement le Conseil d’État parce qu’il rend coup sur coup deux décisions qui ne lui plaisent pas. J’ai donc dénoncé la situation près le préfet de l’Essonne (cf… Continue reading
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Humiliation suprême pour Jean-Marc DEFRÉMONT : le juge des référés du Conseil d’État a rejeté son appel du référé liberté PAR ORDONNANCE !

Pour la petite histoire, c’est le même juge, en la personne de Jacques-Henri STAHL, président adjoint de la section du contentieux, qui le lundi, rejetait la requête d’appel de Jean-Marc DEFRÉMONT, puis qui deux jours après, le mercredi, présidait l’audience réunissant la première et la quatrième chambre du contentieux pour statuer sur l’annulation de l’élection… Continue reading
