Pour Jean-Marc DEFRÉMONT, le Conseil d’État n’est pas une « vraie juridiction (…) de vrais juges » !

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Jacques-Henri STAHL, vice-président de la section du contentieux au Conseil d’État, appréciera !

Je trouve particulièrement odieux, mais davantage dangereux pour la démocratie, que M. DEFRÉMONT dénigre publiquement le Conseil d’État parce qu’il rend coup sur coup deux décisions qui ne lui plaisent pas. J’ai donc dénoncé la situation près le préfet de l’Essonne (cf mon courriel en bas d’article).

Et je rappelle aussi que l’article 434-25 du code pénal réprime le fait de jeter publiquement le discrédit sur une décision juridictionnelle !!! Ce que commet DEFRÉMONT s’appelle un délit !!!


Quand je vous écris depuis plusieurs jours que le maire de Savigny-sur-Orge a complètement craqué !

J’espère vraiment que les juges du Conseil d’État vont lire cet article au cas où ils auraient des scrupules.

Je dispose naturellement d’un enregistrement audio et nul doute que les présents pourront témoigner.

Cela s’est passé à la réunion du comité de quartier Jean-Moulin du 29 septembre 2021.


Ainsi donc, selon Jean-Marc DEFRÉMONT, le Conseil d’État n’est pas une « vraie juridiction » et ses membres ne sont pas de « vrais juges », parce qu’ils sont nommés « par cooptation » !

==> Jean-Marc, qui ne connaît vraisemblablement pas l’organisation du Conseil d’État en sept sections dont une seule fait du contentieux, confond ici les membres extraordinaires (ou « en service extraordinaire »), soit 12 personnes sur 231 et le mode de nomination « au tour extérieur », qui concerne 1/3 des membres du Conseil d’État. Les premiers (extraordinaires) n’ont pas le droit de faire du contentieux, et les seconds (recrutés au tour extérieur) sont bloqués sur la majorité des postes à responsabilité en contentieux.


Il se serait « laissé entendre » que des préfectures, dans d’autres départements, ne « vérifiaient » pas la mention manuscrite sur les formulaires de déclaration de candidature. (Sous entendu la préfecture de l’Essonne est bien conne de le faire, et le Conseil d’État de le vérifier).

==> C’est pourtant l’article L. 265 du code électoral. Je ne vois pas comment c’est possible de ne pas le prendre en compte. La situation de CURATOLO s’explique simplement. Il est arrivé à la dernière minute, à l’heure où les services du préfet doivent imprimer les listes de candidats, et celui qui a recueilli la liste, n’a pas été très rigoureux pour aller plus vite. Tout simplement. C’est le seul cas recensé en Essonne !

Donc l’accusation de Jean-Marc est super grave pour lesdites préfectures !


Il a contesté la légalité de l’ordonnance du Conseil d’État 456758 au motif que le juge des référés ne l’aurait pas jugée « au fond ».

==> Là encore, Jean-Marc étale son inculture. Le fond du dossier est évoqué dans les considérants 5 et 6 de l’ordonnance. Ce n’est pas parce qu’il n’y a pas eu d’audience que le juge des référés ne s’est pas prononcé au fond. Simplement, la solution était tellement évidente qu’il n’y avait pas besoin d’en faire plus.


Et puis toujours le révisionnisme dans les conclusions du rapporteur public pour l’annulation de la municipale.

==> Déjà, il n’y était pas. Qu’est-ce qu’il en sait de ce qui a pu être dit ?

Ensuite, le rapporteur a bien dit qu’il soutenait l’annulation parce qu’il avait manqué 24 voix à FABRE là où CURATOLO en a obtenu 140.

Mais voilà que Jean-Marc vient nous expliquer l’office du juge administratif « en droit français » svp

Donc le doute est permis !


Sinon, on a appris que la Commune avait été représentée par un avocat pour cette affaire…

==> Bizarre, parce que David RICCARDI n’est pas mentionné en tant qu’avocat de la Commune, ni même que la Commune est présente en tant que partie à l’instance.

Et ensuite qu’une Commune n’a pas d’intérêt à agir pour une protestation électorale…

Faut-il rechercher du détournement de bien public dans l’affaire ?


Enfin, on a terminé avec les réflexions intelligentes d’Olivier GUICHARD, approuvées et reprises par le maire : « demain, je peux faire annuler une élection. Il suffit que je remplisse moi-même les mentions manuscrites de tous les candidats. » ou encore que si Caliméro n’avait rien fait, le grand méchant VAGNEUX l’aurait quand même trainé devant le Tribunal. Mort de rire !

==> L’absurde comme ultime argument… Mais on en revient, quand on a plus rien à dire, au principe du comme d’autres n’appliqueraient pas la Loi alors je peux me dispenser de l’appliquer… Le nihilisme par le bas…

Et DEFRÉMONT a conclu que lui ne me connaissait pas !


Mon courrier au préfet



4 commentaires

  1. Il veut t’exclure du conseil de quartier. Cela ne changera rien. De toute façon, ils ne peuvent pas t’exclure de ton blog et ça ennuie beaucoup tes détracteurs !

  2. « Quand je vous écris depuis plusieurs jours que le maire de Savigny-sur-Orge a complètement craqué ! » => Tu me disais qu’il était en roue libre. Et moi d’ajouter qu’il descend la rue Marc Sangnier en contresens, que les freins viennent de lâcher, qu’il a la tête qui enfle et que les ponts du chemin de fer sont très bas. Je suis terriblement inquiet pour la continuité de service du RER-C et le chantier du T12 !

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