Pitoyable Jean-Marc DEFRÉMONT qui ne sait même pas pourquoi ni pour quoi il demande la protection fonctionnelle…

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C’est bien au niveau du révisionnisme de son dernier communiqué du maire (no 4 – septembre 2021).

Le pauvre hère n’est vraiment pas malin pour ne pas comprendre que la présence de David FABRE au second tour de la municipale aurait pu donner un tout autre résultat…

Ce sont des maths : FABRE avait besoin de 24 voix et CURATOLO en a fait 140. Un élève du primaire le comprend mais visiblement pas le maire de Savigny-sur-Orge !

C’est comme avec le sujet de l’urbanisme, il aime infantiliser sa population et la prendre pour une conne… Elle jugera quand je publierai sa plainte du 27 juin 2020 pour fraude électorale !

Car comme IZARD qui a payé 3 000 euros pour ne pas faire annuler les élections, mais qui se félicite de l’annulation, DEFRÉMONT a dénoncé des fraudes électorales pour finalement dire qu’il n’y en a pas… (cf PV 2020/1878 au Commissariat de Savigny)

¯\_(ツ)_/¯



Lors de la dernière commission municipale Administration générale du 16 septembre 2021, DEFRÉMONT a demandé la protection fonctionnelle pour poursuivre un administré de faits de harcèlement.

Huit jours plus tard, les faits sont devenus diffamation ou injure publique ou injure non publique ou harcèlement moral ou appels et messages malveillants. Ou peut-être autre chose ? Relevons au passage qu’il ne précise pas si la diffamation est publique ou non publique !

En fait, DEFRÉMONT ne sait pas pour quoi et avec quoi il veut me poursuivre.


Comble du ridicule, DEFRÉMONT refuse d’informer les élus qui lui demandent des précisions.

Au passage, on observe qu’il invente un secret procédural qui n’existe pas.

Comme j’aimerais qu’un élu lui mette dans la gueule de citer le texte qui justifie son propos.

Il a vraiment des soucis avec le droit…



Alors, Jean-Marc, je t’annonce :

1°) que je vais faire sauter ta protection fonctionnelle pour les motifs suivants :

vice de procédure tenant à la différence du sujet présenté en commission et à celui présenté au Conseil,

erreur de droit tenant à la méconnaissance de l’article L. 2121-13 du CGCT pris du refus d’information des élus,

erreur de droit tenant à la méconnaissance de l’article L. 2123-35 du CGCT en tant que DEFRÉMONT ne fait pas la preuve que les propos litigieux ne sont pas détachables de sa fonction, en plus qu’il ne donne ni l’auteur, ni la nature des propos, ni la procédure envisagée…

détournement de pouvoir tenant à ce que DEFRÉMONT tente de régler un contentieux privé en tant qu’il cherche à réitérer une plainte qui a déjà été classée sans suite par le Parquet d’Évry-Courcouronnes.

2°) une plainte pour prise illégale d’intérêts et détournement de bien public, du fait précité que DEFRÉMONT cherche à faire payer par la collectivité ses contentieux privés, puisqu’il a déjà déposé pas moins de 4 plaintes qui ont TOUTES été classées sans suite ;

3°) une plainte pour dénonciation calomnieuse quand je t’aurais mis minable, toi et tes avocats, exactement comme devant le Tribunal administratif et le Conseil d’État. C’est d’ailleurs paradoxal que tu t’obstines à vouloir me défier sur mon terrain…


Sur ce, à très vite, quand tu sauras enfin pour quoi et avec quoi tu veux me poursuivre…

Enfin, j’invite les élus de « Vivons Savigny Autrement » à te voter la protection fonctionnelle.

Pour qu’on ait l’occasion de s’affronter devant le Tribunal puisque tu fuis les débats politiques !





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