CGCT
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Restes à réaliser : ce n’est pas Armand STEIGER qui a tort ; c’est le code général des collectivités territoriales qui se trompe !!!
Je commencerai cet article en vous rappelant que j’ai suivi, pendant mes études de droit, un module intitulé « contrôle financier des collectivités locales », auquel j’ai obtenu 17,5 (sur 20) à l’examen, ce qui me donne à penser que je ne dis pas nécessairement que des bêtises en la matière. Et donc, cela fait plusieurs… Continue reading
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Sur la dérogation à l’article L. 2121-9 du CGCT contenue à l’article L. 2123-35 du CGCT (protection fonctionnelle), et le délai de convocation du conseil municipal, qui n’est pas de trente jours mais de quatre mois
J’ai falli faire une grosse connerie en mal-interprêtant les dispositions de l’article L. 2123-35 du code général des collectivités territoriales (CGCT). Cet article nous dit : « Le conseil municipal peut retirer ou abroger la décision de protection accordée à l’élu par une délibération motivée prise dans un délai de quatre mois à compter de… Continue reading
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Savigny-sur-Orge : le président de la chambre régionale des comptes me dénie le droit de le saisir, en méconnaissance de l’article L. 1612-15 du CGCT !!!
Le président de la chambre régionale et territoriale des comptes d’Île-de-France m’a écrit ! Mais il ne m’a pas tout à fait répondu ce que je voulais lire… Nous n’avons pas dû bien nous comprendre… Dans mon code général des collectivités territoriales, l’article L. 1612-15 dispose que : « (…) La chambre régionale des comptes… Continue reading
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Mort de rire : aucun des commerçants du salon de la gastronomie 2022 de Savigny-sur-Orge n’était autorisé à vendre de l’alcool !!!
Mais quels branquignols ! Et TEILLET qui est en permanence en train de dénigrer sa famille et de dire : « oui, j’étais le vilain petit canard de la famille, parce que je suis le seul à ne pas avoir fait médecine ; j’ai fait du droit, j’étais juriste. » Mais heureusement que tu n’as… Continue reading
LE SAVINIEN TAQUIN 