CGCT
-
Report du conseil municipal de Savigny-sur-Orge : à force de faire les cons à jouer avec le feu des courriers, l’administration s’est brûlée…
Ne comptez pas sur moi pour aller leur passer la Biafine ou le tulle gras. On rappellera au passage que mettre du blanc d’œuf sur une brûlure est une très mauvaise idée, quand bien même c’est un canular très en vogue sur les internets. Et sinon, que la seule vraie solution contre une brûlure superficielle… Continue reading
-
À Savigny-sur-Orge, on vote les scrutins secrets… à main levée (Pitoyable service juridique de la Commune !)
Ils sont gentils parce qu’ils me facilitent mes recours, mais entre nous, qu’est-ce qu’ils sont cons… Surtout que je les avais bien prévenus que j’irai au Tribunal sur cette délibération… Je ne les ai même pas pris en traître ! Et TEILLET qui a signé sans relire, ou alors sans rien comprendre de ce qu’il… Continue reading
Alexis TEILLET, Armand STEIGER, CGCT, commissions municipales, délibérations, erreur de droit, erreur de fait, L. 2121-20 du CGCT, L. 2121-21 du CGCT, main levée, mektoub, Olivier VAGNEUX, parallélisme des formes, projets de délibération, recours, remplacement commissions municipales, Sandra ALVES, Sandra ALVES juriste, SAVIGNY-SUR-ORGE, scrutins secrets, scrutins secrets à main levée, service juridique, TA, thug life, traître, Tribunal administratif, unanimité, vice de forme, vice de procédure, vote groupé, vote unique, votes -
Ces boulets de Savigny-sur-Orge qui ont oublié de présenter un rapport sur la situation d’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes !
Dans la longue liste des motifs d’invalidation du budget primitif 2022 de Savigny-sur-Orge, on pourra rajouter l’omission de présentation d’un rapport sur la situation en matière d’égalité entre les femmes et les hommes, en application de l’article L. 2123-1-2 du code général des collectivités territoriales… Mais que faisait donc mon cher service juridique de la… Continue reading
-
Compter les trois ou cinq jours francs du délai de convocation du conseil municipal (article L. 2121-12 du code général des collectivités territoriales – L2121-12 CGCT)
Nous sommes samedi et je n’ai toujours pas reçu les documents de la séance du Conseil municipal de jeudi prochain… Je ne pourrais donc pas les travailler ce samedi et ce dimanche… Est-ce une cause de nullité des délibérations* qui seront votées au prochain Conseil municipal ? Explications. *Pour mémoire, seules les délibérations possédant un… Continue reading
LE SAVINIEN TAQUIN 