DGCL
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Bon à savoir : la direction départementale des finances publiques (de l’Essonne) n’est pas en mesure d’apporter des réponses aux questions sur les maquettes des budgets des collectivités territoriales…

Les instructions budgétaires et comptables sont corédigées par la Direction générale des finances publiques (DGFiP) et la Direction générale des collectivités locales (DGCL). Et généralement, et en tout cas d’expérience, quand vous posez une question à la DGFiP ou à la DGCL, elles vous renvoient vers leurs émanations locales (DDFiP ou Préfecture). Qu’à cela ne… Continue reading
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Ces boulets de Savigny-sur-Orge qui ont oublié de présenter un rapport sur la situation d’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes !

Dans la longue liste des motifs d’invalidation du budget primitif 2022 de Savigny-sur-Orge, on pourra rajouter l’omission de présentation d’un rapport sur la situation en matière d’égalité entre les femmes et les hommes, en application de l’article L. 2123-1-2 du code général des collectivités territoriales… Mais que faisait donc mon cher service juridique de la… Continue reading
