Les instructions budgétaires et comptables sont corédigées par la Direction générale des finances publiques (DGFiP) et la Direction générale des collectivités locales (DGCL).

Et généralement, et en tout cas d’expérience, quand vous posez une question à la DGFiP ou à la DGCL, elles vous renvoient vers leurs émanations locales (DDFiP ou Préfecture).

Qu’à cela ne tienne, je vais saisir la DGFiP, puisque la DDFiP ne peut pas répondre à mes questions sur la nomenclature M57…

Il s’agit toujours du problème de la Mairie de Savigny-sur-Orge que je crois falsifier ses budgets…

Il y a, dans les maquettes, une colonne « Pour mémoire, budget précédent ».

Et partout, je trouve qu’on doit inscrire dans cette colonne, soit le montant inscrit au budget primitif précédent, soit la somme correspondant à l’addition de toutes les décisions budgétaires (le budget primitif, le budget supplémentaire et/ou selon la ou les décision(s) modificative(s).

Mais à Savigny, on inscrit les sommes retravaillés en fonction du réalisé !

Et non pas ce qui a été effectivement voté !!!

Par exemple, on aurait voté 100 000 euros au chapitre 011 dont 0 euro pour des études et 50 000 euros pour des frais d’actes et de contentieux.

Mais la Ville se rend compte en cours d’exercice qu’elle a besoin de faire une étude qui coûte 7 000 euros.

Et donc elle écrira au budget suivant qu’elle avait en fait voté 7 000 euros d’études et 43 000 euros de frais d’actes et de contentieux.

C’est la légalité de la pratique que je cherche à vérifier.

Sachant qu’il est aussi écrit que falsifier cette colonne revient à enfreindre le principe de sincérité budgétaire.

Donc, à suivre…

Je vais relancer la Préfecture, qui ne m’a pas répondu, en utilisant cette réponse de la DDFiP.

Et puis, je vais aussi maintenant aller frapper à la porte de la DGFiP !