Publié par Mais quels branquignols !
Et TEILLET qui est en permanence en train de dénigrer sa famille et de dire : « oui, j’étais le vilain petit canard de la famille, parce que je suis le seul à ne pas avoir fait médecine ; j’ai fait du droit, j’étais juriste. »
Mais heureusement que tu n’as pas fait médecine, parce que tu es déjà trop nul en droit !!!
Et puis onze mois qu’il est maire ; d’ailleurs, on a tous remarqué qu’il comptait les jours – ça a choqué à la réunion de quartier de lundi – mais il a toujours pas progressé d’un iota en droit administratif.
À propos, ma requête en annulation de son élection et en demande de son inéligibilité a été confiée à un rapporteur de la 1ère chambre du contentieux du Conseil d’État le 14 novembre 2022.
En droit administratif, vous avez l’article L. 2131-1 du code général des collectivités territoriales qui dispose que :
« I.-Les actes pris par les autorités communales sont exécutoires de plein droit dès qu’ils ont été portés à la connaissance des intéressés dans les conditions prévues au présent article et, pour les actes mentionnés à l’article L. 2131-2, qu’il a été procédé à la transmission au représentant de l’État dans le département ou à son délégué dans l’arrondissement prévue par cet article. (…) »
Et l’article L. 2131-2 du même code qui dispose que :
« I.- Sont transmis au représentant de l’Etat dans le département ou à son délégué dans l’arrondissement, dans les conditions prévues au II : (…)
2° Les décisions réglementaires et individuelles prises par le maire dans l’exercice de son pouvoir de police. (…) »
Dès lors, pour qu’un arrêté portant ouverture d’un débit temporaire de boisson par une entreprise…
(c’est un autre régime pour les associations – vous ne pouviez donc légalement aller vous bourrer la gueule qu’auprès des anciens légionnaires et des Guyanais de l’association Sinnamary)
soit exécutoire, c’est-à-dire puisse produire des effets de droit, il faut qu’il ait été transmis au préfet.
Ainsi, tant que l’arrêté n’a pas été transmis, il ne peut pas produire d’effets juridiques, et il n’est pas applicable.
Et qu’est-ce qu’on ne découvre pas ce 22 novembre 2022 ?
Que TEILLET, sous le contrôle duquel cela se fait, il est responsable devant la loi ; n’a transmis les arrêtés autorisant à ouvrir des débits de boissons, samedi 19 novembre et dimanche 20 novembre 2022, que le mardi 22 novembre 2022, soit en plus, rétroactivement…
Donc que les commerçants n’étaient légalement pas autorisés à servir de l’alcool au salon de la gastronomie. Quelle honte !
Bref, le plus cocasse dans l’histoire, est que la police municipale est désormais super chaude pour aller faire la guerre aux vendeurs et aux consommateurs d’alcool.
Et qu’ils avaient sous leur yeux, pendant toute la fin de semaine dernière, deux dizaines de distributeurs et des centaines de consommateurs, dans la plus parfaite illégalité.
Et ils n’ont absolument rien fait ! Mais qu’est-ce que c’est risible ! Et surtout qu’est-ce que c’est drôle !!!
παρρησία 