Publié par Les très grands esprits se rencontrent !!! Excellente, cette idée du courrier antidaté !
Apparemment, en plus, notre très grand juriste municipal ne sait pas que la date du courrier qui fait foi pour la réalisation d’une formalité administrative dans le délai est la date du cachet de La Poste…
Le seul problème est que le 14 novembre n’était pas le dernier jour pour TEILLET pour me répondre, car il n’avait que jusqu’au 13 septembre, mais le dernier jour pour moi pour déposer la requête… Loupé !
Le 12 juillet 2022, je demandais au maire de Savigny-sur-Orge de bien vouloir mettre à ma disposition une salle communale pour une petite Covid party pouvoir tenir une réunion bilan de la première année du mandat et présenter mes vœux aux Saviniens.
En droit administratif, un maire a deux mois pour répondre à une demande.
Il avait donc jusqu’au 12 septembre 2022 (on compte de quantième en quantième) pour me répondre.
Le 13 septembre 2022, une décision (implicite) de refus est née, théoriquement contestable jusqu’au 14 novembre 2022 (c’est un délai franc – comptez deux mois plus un jour).
En réalité, pendant un an, parce que TEILLET n’avait pas accusé réception de ma demande…
Entre temps, j’avais bien relancé l’édile, mais toujours rien ne semblait y faire…
Et puis, le dernier jour du délai théorique, je me résous à saisir la Justice.
Requête transmise à la Commune le 16 novembre 2022.
Et voilà-t-il pas que, fait du hasard, le 14 novembre 2022, TEILLET avait décidé de me répondre !
Mais une réponse qu’il n’expédiera que le 18 novembre 2022, parce qu’il fait bien quatre jours entre l’édition du courrier par le service, sa signature par le maire, puis son expédition.
Hé, on te voit !
Ainsi donc, avec plus de deux mois de retard, TEILLET a accepté de mettre une salle à ma disposition.
Reste maintenant une grande question ; la question principale : quel jour pour mes vœux ?
https://doodle.com/meeting/participate/id/er8nmoLb
Au moins, je n’aurais pas travaillé pour rien ; je vais maintenant publier le texte de ma requête.
En droit de la mise à disposition de salle, le prêt est la règle et l’exception le refus.
Mais quand même, tout ce qu’il ne faut pas faire…
Parce que TEILLET ne s’est bougé que du fait de la requête…
En tout état de cause, à la fin, c’est moi qui gagne !
παρρησία 
Pauvre Alexis TEILLET, il est complètement dé-bor-dé qu’il a failli oublié de te répondre, il devrait renoncer à au moins un de ses mandats !
Le Conseil d’État va lui offrir l’occasion de se re-po-ser ! Voilà qui devrait lui gâcher quelque peu sa fête…