Publié par Ce n’est pourtant pas faute d’avoir prévenu TEILLET…
Que ce n’est pas parce qu’il l’avait écrit dans son programme, et qu’il a été élu, que cela lui donnait légitimité pour le faire ;
Qu’il ne pouvait pas non plus se contenter d’écrire dans les délibérations d’achat du cinéma et des boxes qu’on allait faire un pôle culturel, mais que nous, Conseil municipal, devions d’abord délibérer distinctement sur l’affaire de la création d’un pôle culturel.
Visiblement, aucun service juridique pour lui expliquer le droit qu’il n’a pas appris à la fac…
Et puis, ce n’est pas non plus la première fois que j’attaque un contrat de marché public pour ce motif…
N’oubliez pas que la décision du maire qui autorise la signature d’un marché public est un acte détachable du contrat, donc insusceptible de recours en tant que l’on voudrait attaquer le contrat.
Dès lors, qu’il faut, au tiers, qui veut contester le contrat, l’attaquer directement par la voie du recours de plein contentieux.
Par contre, la décision d’approbation reste bien attaquable par la voie du recours en excès de pouvoir, si et seulement si l’acte est entaché d’un vice propre, indépendant du contrat.
παρρησία 