Le libre journal d’Olivier VAGNEUX – 06.51.82.18.70 – olivier@vagneux.fr

35 ans – né dans le Grand-Orly Seine Bièvre

Journaliste d’investigation indépendant

Fiché par les Renseignements (EASP et PASP)

Fais un peu de droit et beaucoup de tordu

Passé par la maison d’arrêt de Fleury-Mérogis (écrivain public de 2016 à 2019)

Chrétien Vatican II – catho d’ouverture – Membre du CoPil des Galates-Essonne

Seigneur-Lord de Sealand

Conseiller municipal de Savigny-sur-Orge (Essonne)

Je fais aussi des vivisections (✄ appendicites ✄, ✄ BBL ✄… ✄).

Je déteste le sport, à l’exception des sports de chambre : chambre administrative,  chambre du conseil, chambre criminelle, chambre correctionnelle, chambre de l’instruction… Et bien sûr, chambre à coucher !!! ¯\_(ツ)_/¯


J’ai déféré le contrat du marché public de maîtrise d’ouvrage (ABCD SAS, NOE Pierre, ARTSCENO SARL) du pôle culturel de Savigny pour incompétence matérielle d’Alexis TEILLET

Ce n’est pourtant pas faute d’avoir prévenu TEILLET…

Que ce n’est pas parce qu’il l’avait écrit dans son programme, et qu’il a été élu, que cela lui donnait légitimité pour le faire ;

Qu’il ne pouvait pas non plus se contenter d’écrire dans les délibérations d’achat du cinéma et des boxes qu’on allait faire un pôle culturel, mais que nous, Conseil municipal, devions d’abord délibérer distinctement sur l’affaire de la création d’un pôle culturel.


Visiblement, aucun service juridique pour lui expliquer le droit qu’il n’a pas appris à la fac…

Et puis, ce n’est pas non plus la première fois que j’attaque un contrat de marché public pour ce motif…


N’oubliez pas que la décision du maire qui autorise la signature d’un marché public est un acte détachable du contrat, donc insusceptible de recours en tant que l’on voudrait attaquer le contrat.

Dès lors, qu’il faut, au tiers, qui veut contester le contrat, l’attaquer directement par la voie du recours de plein contentieux.

Par contre, la décision d’approbation reste bien attaquable par la voie du recours en excès de pouvoir, si et seulement si l’acte est entaché d’un vice propre, indépendant du contrat.





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