secret procédural
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Pitoyable Jean-Marc DEFRÉMONT qui ne sait même pas pourquoi ni pour quoi il demande la protection fonctionnelle…
C’est bien au niveau du révisionnisme de son dernier communiqué du maire (no 4 – septembre 2021). Le pauvre hère n’est vraiment pas malin pour ne pas comprendre que la présence de David FABRE au second tour de la municipale aurait pu donner un tout autre résultat… Ce sont des maths : FABRE avait besoin… Continue reading
Alexis IZARD, Antoine CURATOLO, CGCT, David Fabre, dénonciation calomnieuse, détournement de bien public, détournement de pouvoir, droit d’information des élus, erreur de droit, information des élus, Jean-Marc DEFRÉMONT, Olivier VAGNEUX, prise illégale d’intérêts, protection fonctionnelle, protection fonctionnelle de Jean-Marc DEFRÉMONT, révisionnisme, SAVIGNY-SUR-ORGE, secret procédural, urbanisme, vice de procédure
LE SAVINIENTAQUIN 