Humiliation suprême pour Jean-Marc DEFRÉMONT : le juge des référés du Conseil d’État a rejeté son appel du référé liberté PAR ORDONNANCE !

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Pour la petite histoire, c’est le même juge, en la personne de Jacques-Henri STAHL, président adjoint de la section du contentieux, qui le lundi, rejetait la requête d’appel de Jean-Marc DEFRÉMONT, puis qui deux jours après, le mercredi, présidait l’audience réunissant la première et la quatrième chambre du contentieux pour statuer sur l’annulation de l’élection municipale 2020 à Savigny-sur-Orge.

Quelque chose me dit qu’il a dû faire le lien entre « Olivier VAGNEUX » et « Savigny-sur-Orge »…


Maintenant, je peux vous dire la vérité : je ne croyais absolument pas aux chances de mon référé liberté du fait de la condition d’urgence, qui est impérative et doit s’apprécier objectivement.

Déjà, en rédigeant la requête, je doutais qu’elle passe le tri à l’issue duquel soit le référé est rejeté par ordonnance, soit fait l’objet d’une audience. (Il faut savoir que c’était mon quatrième référé-liberté mais que les trois autres avaient tous été rejetés par ordonnance).

Puis, toute la matinée de l’audience, je cherchais des éléments d’urgence. En vain…

Or, je savais que les avocats de la Commune m’attaqueraient dessus. À sa place, je n’aurais d’ailleurs parlé que de cela.

Cinq minutes avant le début de l’audience, j’ai donc dû me rendre à l’évidence : je n’étais pas prêt. Me risquer à parler de ce sujet m’exposait à prêter le flanc aux critiques voire à me ridiculiser.

Et là m’est venue une intuition, issue de mon expérience des prétoires et que je vous partage ici : ne parler que de ce dont vous êtes sûr.

Et donc je n’ai absolument pas parlé de la condition d’urgence, mais uniquement de ce que je maîtrisais, ce qui a renvoyé le sentiment d’une personne assurée.

Davantage, ma quérulence m’a appris les défauts de Maître Aloïs RAMEL, qui a dû signer une trentaine de mémoires contre moi et qui commet toujours les mêmes erreurs : trop contester la recevabilité en négligeant le bien-fondé, mais davantage rarement justifier ses grandes affirmations.

Or, la difficulté du droit administratif est qu’il appartient au requérant d’apporter la charge de la preuve.

Que dans l’espèce, j’ai renversé, en me montrant offensif, et en démontant l’argumentation de la défenderesse, qui n’a pas été bonne en tant qu’elle s’est contredite pas moins de 4 fois !

À l’audience, je n’ai donc rien dit de plus qui allait dans le sens de ma requête, mais j’ai simplement montré que la Commune n’avait rien à m’opposer.

Enfin, l’intervention de Jean-Marc DEFRÉMONT aura été complètement contre-productive, puisque ses pleurnicheries étaient politiques, et absolument pas juridiques.


6 000 euros : c’est donc la somme des impôts des Saviniens que cette petite aventure aura couté ; l’argent que le maire aura englouti pour défendre l’indéfendable.

Mais pire que tout, les brillants avocats de la Commune, si chèrement payés et tellement plus compétents que moi, n’auront même pas réussi à obtenir une audience pour plaider leur cause.

Du coup, je suis très déçu par rapport au défi que cela représentait de plaider devant le premier juge administratif français ; mais en même temps très satisfait par rapport à l’humiliation infligée au maire, lequel y a vu un combat politique, est venu en force avec pléthore d’avocats, mal conseillé par une mauvaise directrice des affaires juridiques, et a été lamentablement vaincu par deux citoyens et deux juridictions administratives…







2 commentaires

  1. Délectons-nous jour après jour de cette petite victoire, tandis que ces enragés, ruminent leur soifs de revanches. Ils sont impatients d’être déjà au 30 septembre prochain, pour tenter collectivement, une fois de plus, de régler leurs comptes. Aveuglés par leur haines, ils ne se rendent même plus compte que chaque jour qui passe est un jour en moins à vivre, un jour en moins à profiter de l’existence, à partager et surtout chaque jour qui passe nous rapproche du 6 octobre où le Conseil d’État statuera sur l’annulation des dernières élections municipales.

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