APS
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La procureure d’Évry ne demandera pas la dissolution d’Agir pour Savigny, ni de l’association des commerçants de Savigny
Après le président du Tribunal, qui justifiait de ne pas pouvoir s’auto-saisir d’une demande de dissolution judiciaire d’associations, c’est au tour de la Procureure d’Évry de refuser, sans motivations, de solliciter au nom du ministère public, la dissolution des associations « Agir pour Savigny » (APS) et « Association des commerçants de Savigny » (ACDS). Il était donc logique,… Continue reading
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Je saisis le Ministère public afin qu’il demande la dissolution d’APS et de l’ACDS
Après mon échec à obtenir la dissolution d’Agir pour Savigny (APS) et de l’association des commerçants de Savigny (ACDS), il me restait trois solutions : saisir directement le Ministère public pour lui suggérer d’assigner lui-même les associations contestées devant le TGI, me faire payer un huissier et un avocat par l’aide juridictionnelle pour accomplir ces… Continue reading
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L’étonnante réponse du président du Tribunal de grande instance d’Évry, qui me dénie le droit de requérir une dissolution judiciaire d’association, au mépris manifeste de l’article 7 de la loi du 1er juillet 1901
Selon le président du Tribunal de grande instance d’Évry, une demande de dissolution judiciaire d’association ne peut être formée que par voie d’assignation, au moyen d’une représentation obligatoire par ministère d’avocat. Une réponse qui m’étonne des plus ! Le présent article fait référence à ma demande de dissolution de deux associations satellites de la municipalité… Continue reading
3939, ACDS, Agir pour Savigny, APS, assignation, Association des commerçants de Savigny, associations, avocat, Benjamin DEPARIS, Bernard BLANCHAUD, dissolution d’association, dissolution judiciaire, dissolution judiciaire d’association, dissolutions, huissier, loi 1901, ministère public, Olivier VAGNEUX, président du TGI, Procureur, service public -
Je demande la dissolution judiciaire des associations « Action Commerce et développement » (ACDS) et « Agir pour Savigny » (APS)
Avez-vous déjà entendu parler de la CCSPL (Commission consultative des services publics locaux) de Savigny-sur-Orge, en dehors du jour de sa création ? (Et encore !) C’est normalement une instance que nous devrions tous connaître pour pouvoir la saisir, ou lui poser des questions. Comme la commission communale des impôts directs… Pour ma part, non,… Continue reading
LE SAVINIENTAQUIN 