loi 1901
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L’étonnante réponse du président du Tribunal de grande instance d’Évry, qui me dénie le droit de requérir une dissolution judiciaire d’association, au mépris manifeste de l’article 7 de la loi du 1er juillet 1901
Selon le président du Tribunal de grande instance d’Évry, une demande de dissolution judiciaire d’association ne peut être formée que par voie d’assignation, au moyen d’une représentation obligatoire par ministère d’avocat. Une réponse qui m’étonne des plus ! Le présent article fait référence à ma demande de dissolution de deux associations satellites de la municipalité… Continue reading
3939, ACDS, Agir pour Savigny, APS, assignation, Association des commerçants de Savigny, associations, avocat, Benjamin DEPARIS, Bernard BLANCHAUD, dissolution d’association, dissolution judiciaire, dissolution judiciaire d’association, dissolutions, huissier, loi 1901, ministère public, Olivier VAGNEUX, président du TGI, Procureur, service public -
Quand Nadège ACHTERGAËLE s’essaie maladroitement à la récupération politique communautaire
La Ville de Savigny ne connaît même pas ses interlocuteurs au sein de la commune ! Il serait bon de dire à la première adjointe au maire de Savigny-sur-Orge, candidate LR sur la liste de Valérie PÉCRESSE, qu’elle n’a pas été invitée par l’imam de Savigny car Rachid LAALAOUA qu’elle mentionne sur Twitter n’est pas… Continue reading
LE SAVINIENTAQUIN 