Le libre journal d’Olivier VAGNEUX – 06.51.82.18.70 – olivier@vagneux.fr

35 ans – né dans le Grand-Orly Seine Bièvre

Journaliste d’investigation indépendant

Fiché par les Renseignements (EASP et PASP)

Fais un peu de droit et beaucoup de tordu

Passé par la maison d’arrêt de Fleury-Mérogis (écrivain public de 2016 à 2019)

Chrétien Vatican II – catho d’ouverture – Membre du CoPil des Galates-Essonne

Seigneur-Lord de Sealand

Conseiller municipal de Savigny-sur-Orge (Essonne)

Je fais aussi des vivisections (✄ appendicites ✄, ✄ BBL ✄… ✄).

Je déteste le sport, à l’exception des sports de chambre : chambre administrative,  chambre du conseil, chambre criminelle, chambre correctionnelle, chambre de l’instruction… Et bien sûr, chambre à coucher !!! ¯\_(ツ)_/¯


Droit de la presse : la republication, même par lien hypertexte, d’un contenu injurieux ou diffamatoire, fait courir un nouveau délai de prescription

Un client me demande s’il commet un délit à citer, dans un lien hypertexte, un contenu qui a valu à son auteur d’être condamné pour des faits d’injure publique et de diffamation publique.

LA RÉPONSE EST POSITIVE ALORS ATTENTION !!!

La republication recommence à faire courir la prescription, même si celle-ci était déjà échue une première fois.

La chambre criminelle de la Cour de cassation a répondu à cette question dans un arrêt de principe no 15-87.163 du 2 novembre 2016 :

« Toute reproduction dans un écrit rendu public, d’un texte déjà publié, est constitutive d’une publication nouvelle dudit texte, qui fait courir un nouveau délai de prescription ; que l’insertion, sur internet, par l’auteur d’un écrit, d’un lien hypertexte renvoyant directement audit écrit, précédemment publié, caractérise une telle reproduction. »


Vous êtes accusé d’avoir commis un délit de presse ?

Vous souhaitez poursuivre l’auteur d’un tel propos porté à votre encontre ?

Je peux vous aider, contre rémunération, à rédiger vos écritures ; auquel cas, je me paie sur les frais de justice.



2 réponses à « Droit de la presse : la republication, même par lien hypertexte, d’un contenu injurieux ou diffamatoire, fait courir un nouveau délai de prescription »

  1. Avatar de Jean-Marie CORBIN
    Jean-Marie CORBIN

    Ceci est exemple de lien détérioré volontairement qui ne mène à rien : ref : https://www.ina.fr/ina-eclaire-actu/video/i09167776/j***-m****-l*-p**-monsieur-d********-c*********-merci-de-cet-aveu

    Si j’ai bien compris si on cite par exemple une vidéo de l’INA où un individu tient des propos où il a été condamné, le fait de le citer à nouveau nous engagerait à commettre un nouveau délit ?

    Il faut l’exprimer comment qu’on n’est pas d’accord avec ce qu’il a dit ce jour de septembre 1988 et qu’on trouve même ça à la fois stupide et scandaleux ?

    Punaise, c’est chaud quand même !

    1. Oui, c’est bien l’idée. En republiant, tu deviens directeur de publication, et donc tu es poursuivable, avant l’auteur.

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