Un client me demande s’il commet un délit à citer, dans un lien hypertexte, un contenu qui a valu à son auteur d’être condamné pour des faits d’injure publique et de diffamation publique.

LA RÉPONSE EST POSITIVE ALORS ATTENTION !!!

La republication recommence à faire courir la prescription, même si celle-ci était déjà échue une première fois.

La chambre criminelle de la Cour de cassation a répondu à cette question dans un arrêt de principe no 15-87.163 du 2 novembre 2016 :

« Toute reproduction dans un écrit rendu public, d’un texte déjà publié, est constitutive d’une publication nouvelle dudit texte, qui fait courir un nouveau délai de prescription ; que l’insertion, sur internet, par l’auteur d’un écrit, d’un lien hypertexte renvoyant directement audit écrit, précédemment publié, caractérise une telle reproduction. »

Vous êtes accusé d’avoir commis un délit de presse ?

Vous souhaitez poursuivre l’auteur d’un tel propos porté à votre encontre ?

Je peux vous aider, contre rémunération, à rédiger vos écritures ; auquel cas, je me paie sur les frais de justice.