Un client me demande s’il commet un délit à citer, dans un lien hypertexte, un contenu qui a valu à son auteur d’être condamné pour des faits d’injure publique et de diffamation publique.
LA RÉPONSE EST POSITIVE ALORS ATTENTION !!!
La republication recommence à faire courir la prescription, même si celle-ci était déjà échue une première fois.
La chambre criminelle de la Cour de cassation a répondu à cette question dans un arrêt de principe no 15-87.163 du 2 novembre 2016 :
« Toute reproduction dans un écrit rendu public, d’un texte déjà publié, est constitutive d’une publication nouvelle dudit texte, qui fait courir un nouveau délai de prescription ; que l’insertion, sur internet, par l’auteur d’un écrit, d’un lien hypertexte renvoyant directement audit écrit, précédemment publié, caractérise une telle reproduction. »
Vous êtes accusé d’avoir commis un délit de presse ?
Vous souhaitez poursuivre l’auteur d’un tel propos porté à votre encontre ?
Je peux vous aider, contre rémunération, à rédiger vos écritures ; auquel cas, je me paie sur les frais de justice.
LE SAVINIEN TAQUIN 
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