republication
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Droit de la presse : la republication, même par lien hypertexte, d’un contenu injurieux ou diffamatoire, fait courir un nouveau délai de prescription
Un client me demande s’il commet un délit à citer, dans un lien hypertexte, un contenu qui a valu à son auteur d’être condamné pour des faits d’injure publique et de diffamation publique. LA RÉPONSE EST POSITIVE ALORS ATTENTION !!! La republication recommence à faire courir la prescription, même si celle-ci était déjà échue une… Continue reading
LE SAVINIEN TAQUIN 