Courriel reçu le 6 mai 2026 du service de l’audiencement correctionnel du TJ d’Évry.
Que je ne peux pas vous capturer sous peine d’enfreindre l’article 38 de la loi du 29 juillet 1881.
Catherine CHEVALIER et Alexis TEILLET comparaîtront, pour fixation, le mardi 30 juin 2026 à 13 heures 30 devant la 5e chambre correctionnelle du tribunal judiciaire d’Évry-Courcouronnes pour y être jugés de diffamation ; en l’occurrence, pour avoir atteint à ma présomption d’innocence en me présentant comme coupable d’avoir voulu viviséquer Alexis TEILLET.
Rappelons simplement quelques textes au sujet de la présomption d’innocence, qui est une valeur fondamentale dans tout système démocratique :
Article 6 de la convention européenne des droits de l’Homme du 4 novembre 1950
« 2. Toute personne accusée d’une infraction est présumée innocente jusqu’à ce que sa culpabilité ait été légalement établie. »
Article 9 de la Déclaration des droits de l’Homme et du citoyen du 26 août 1789
« Tout homme étant présumé innocent jusqu’à ce qu’il ait été déclaré coupable (…) »
Article préliminaire du code de procédure pénale
« III.-Toute personne suspectée ou poursuivie est présumée innocente tant que sa culpabilité n’a pas été établie. (…) »
Et parce que CHEVALIER et TEILLET, pourtant des gens avec de grandes responsabilités, conseillés par des personnes d’une très grande qualité, ont écrit que j’avais proféré des « menaces de mort », en citant les articles afférents du code pénal, alors que seul un juge peut qualifier ainsi ces propos en me condamnant de ce délit, alors ils seront peut-être condamnés pour des faits susceptibles de revêtir la qualification de diffamation publique d’un citoyen chargé d’un mandat public. (voyez comment il aurait fallu formuler.)

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