requête en nullité
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Un avis préalable à la mise en examen peut être annulé par une requête en nullité
La semaine dernière, j’écrivais à un juge d’instruction pour m’enquérir de l’avancement d’une affaire, afin qu’il n’y ait pas de prescription de l’action publique du fait de son inaction. Et je lui annonçais que j’allais de toute façon commettre une demande d’acte pour interrompre la prescription, en prévention de tout risque d’annulation de l’un de… Continue reading
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Ma requête en nullité contre l’assignation d’Alexis TEILLET devant le Tribunal correctionnel de Paris pour des faits d’injures publiques
Et au passage, je demande cinq cents euros au garçon, sur le fondement de l’article 472 du code de procédure pénale. Car comme le dit notre grand philosophe national Jean-Claude DUSSE : « Oublie que t’as aucune chance. Vas-y fonce. On ne sait jamais. Sur un malentendu, cela peut marcher. » Je pense sincèrement que… Continue reading
Alexis TEILLET, cabinet SEBAN & associés, Code de procédure pénale, Conseil municipal, délit de presse, diffamation, excuse de provocation, injures publiques, Jean-Claude DUSSE, Me Matthieu HÉNON, Olivier VAGNEUX, requête en nullité, Tribunal correctionnel, Tribunal correctionnel de Paris, Tribunal correctionnel de Pontoise -
Mort de rire ! L’avocat d’Alexis TEILLET doit intervenir en colloque à l’heure de l’audience qui doit nous opposer jeudi !
Entre nous, ça la fout un peu mal, surtout au prix que TEILLET le paie… Même s’il doit certainement pas avoir contracté avec le cabinet, et pas avec l’avocat intuitu personae. Toujours est-il que Me Matthieu HENON est annoncé en Charente-Maritime, à l’heure où il devrait être avec moi (plutôt contre moi) à Paris… Après,… Continue reading
LE SAVINIEN TAQUIN 