audience
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Le Département de l’Essonne, condamné en cassation, à me communiquer les grands livres budgétaires 2015 à 2017
Ce n’est malheureusement pas une victoire… Le Département m’avait communiqué le grand livre 2018 sans rien y trouver à redire ; ce n’était donc pas cela le fond du problème. François DUROVRAY, président du Conseil départemental, contestait en fait, dans le même jugement, l’injonction de communication des productions des travaux de Cathy CHEVALIER, notre future… Continue reading
Alexis TEILLET, audience, avocat aux conseils, cassation, Catherine CHEVALIER, Cathy CHEVALIER, condamnation du Département, Conseil d’État, Conseil départemental, Conseil départemental de l’Essonne, corbeau, Essonne, François DUROVRAY, grand livre budgétaire, Olivier VAGNEUX, plainte avec constitution de partie civile, prise illégale d’intérêts, SAVIGNY-SUR-ORGE, soustraction de bien public, victoire -
Ma demande d’annulation de l’élection municipale 2021 de Savigny-sur-Orge est audiencée le mardi 31 mai 2022
Encore un recommandé pour la conseillère municipale de la majorité Roxane NÉE ! Pauvre petite chose. Pauvre petite chérie. En commission municipale, j’ai exigé des documents au droit de L. 2121-13 CGCT. On me les a refusés, sans aucune raison valable, sinon que parce qu’ils sont cons et anti-démocrates, ou plutôt démocrates illibéraux. En réaction,… Continue reading
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Vos questions : pourquoi Olivier VAGNEUX est-il vulgaire, grossier, outrancier sur son blog ?
Question posée ce matin lors d’un tractage au marché Davout. Un homme d’âge mur, qui me dit qu’il n’aime pas mon langage sur mon site. Et qui me demande ce que cela m’apporte, parce que lui trouve que cela me dessert. Alors oui, je l’assume d’être vulgaire, grossier, outrancier, irrespectueux, et peut-être même pire que… Continue reading
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Protection fonctionnelle d’Éric MEHLHORN : mes observations orales lors de l’audience
À l’issue de son rapport, Monsieur le rapporteur public a conclu au rejet de mes conclusions à fin d’annulation de la protection fonctionnelle accordée à Éric MEHLHORN après avoir rejeté mes cinq moyens de droit. Il a aussi requis ma condamnation à la somme de 1500 euros au titre de l’article L.761-1 du code de… Continue reading
LE SAVINIENTAQUIN 