Publié par Encore un recommandé pour la conseillère municipale de la majorité Roxane NÉE ! Pauvre petite chose. Pauvre petite chérie.
En commission municipale, j’ai exigé des documents au droit de L. 2121-13 CGCT.
On me les a refusés, sans aucune raison valable, sinon que parce qu’ils sont cons et anti-démocrates, ou plutôt démocrates illibéraux.
En réaction, j’ai donc annoncé que je contesterai la délibération pour vice de procédure tiré d’un défaut d’information des élus.
Et Miss NÉE de dire qu’oh non, comme cela, elle allait encore recevoir un recommandé. Trop mignon.
En réalité, elle ne reçoit que les recommandés liés à la protestation, parce qu’elle est partie à l’affaire, et censée défendre son élection.
Et heureusement, parce que comme j’ai déjà déposé 20 requêtes depuis le début du mandat…
Bref, recommandé d’annonce de l’audience au cours de laquelle sera examinée ma demande d’annulation de la municipale partielle 2021 à Savigny.
L’audience est donc fixée au mardi 31 mai 2022 à 11 heures 00 au Tribunal administratif de Versailles.
Je vous y invite naturellement tous pour le plaisir visuel et auditif de m’y voir plaider.
Nota : j’ai en fait cinq affaires ce jour-là, donc il y aura du rab en bonus.
Puis pendant sept jours, les parties pourront réagir aux observations présentées à l’audience, au moyen d’une note en délibéré.
Le jugement sera connu le mardi 7 juin 2022 dans la matinée.
Il sera contestable par tout électeur savinien pendant un mois, donc jusqu’au 8 juillet 2022 inclus.
Si je perds, je vais en appel. Si je gagne, ils vont en appel. Bref, dans tous les cas, on va en appel !
Les conclusions du rapporteur public, un magistrat indépendant chargé d’examiner l’affaire sous tous les angles, seront connues le vendredi 28 mai dans l’après-midi.
Son avis est généralement suivi, mais pas toujours.
Si tout va bien, je me vautre en première instance pour gagner en appel.
Si je gagne en première instance, ce ne sera pas forcément bon signe pour la suite…
Dites-vous bien qu’il y a peu d’enjeu, sinon pour moi de mettre la pression sur TEILLET pendant les six mois suivants, et lui de faire son DEFRÉMONT, et de dire que parce qu’il a gagné à l’instance, alors il gagnera en appel. Or, je ne suis jamais aussi bon que dans l’offensive d’un appel stimulé par un premier échec !
παρρησία 