avocat aux conseils
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Le Département de l’Essonne, condamné en cassation, à me communiquer les grands livres budgétaires 2015 à 2017
Ce n’est malheureusement pas une victoire… Le Département m’avait communiqué le grand livre 2018 sans rien y trouver à redire ; ce n’était donc pas cela le fond du problème. François DUROVRAY, président du Conseil départemental, contestait en fait, dans le même jugement, l’injonction de communication des productions des travaux de Cathy CHEVALIER, notre future… Continue reading
Alexis TEILLET, audience, avocat aux conseils, cassation, Catherine CHEVALIER, Cathy CHEVALIER, condamnation du Département, Conseil d’État, Conseil départemental, Conseil départemental de l’Essonne, corbeau, Essonne, François DUROVRAY, grand livre budgétaire, Olivier VAGNEUX, plainte avec constitution de partie civile, prise illégale d’intérêts, SAVIGNY-SUR-ORGE, soustraction de bien public, victoire -
Référé liberté rejeté : appel ou cassation, avec ou sans avocat ?
Cet article s’adresse aux personnes qui n’ont pas de formation juridique, et qui tentent de défendre leurs droits sans l’aide d’un avocats ou d’un professionnel qualifié. Mes propres recherches Google m’ayant induites en erreur, j’écris ces quelques lignes afin d’apporter des réponses numériques aux questions que je me suis posées. Toutes ces réponses se trouvent… Continue reading
LE SAVINIENTAQUIN 