code de justice administrative
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Nouvelle victoire au Tribunal administratif : contre la préfecture de l’Essonne contrainte de communiquer un document
Les gens objectifs diront qu’il y a match nul, et que personne n’a gagné, voire même que j’ai perdu car toutes mes autres conclusions ont été rejetées. Vous noterez quand même que le Tribunal aurait alors considéré que j’étais partie perdante, et aurait invoqué ce motif pour me refuser les frais de Justice. Mais les… Continue reading
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Référé liberté rejeté : appel ou cassation, avec ou sans avocat ?
Cet article s’adresse aux personnes qui n’ont pas de formation juridique, et qui tentent de défendre leurs droits sans l’aide d’un avocats ou d’un professionnel qualifié. Mes propres recherches Google m’ayant induites en erreur, j’écris ces quelques lignes afin d’apporter des réponses numériques aux questions que je me suis posées. Toutes ces réponses se trouvent… Continue reading
LE SAVINIEN TAQUIN 