sous-préfet de Palaiseau
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Nouvelle victoire au Tribunal administratif : contre la préfecture de l’Essonne contrainte de communiquer un document
Les gens objectifs diront qu’il y a match nul, et que personne n’a gagné, voire même que j’ai perdu car toutes mes autres conclusions ont été rejetées. Vous noterez quand même que le Tribunal aurait alors considéré que j’étais partie perdante, et aurait invoqué ce motif pour me refuser les frais de Justice. Mais les… Continue reading
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Refus d’intervention du Préfet de l’Essonne : j’interroge le Conseil constitutionnel
Savigny-sur-Orge, le 30 octobre 2016 M. le président du Conseil constitutionnel 2 rue de Montpensier 75 001 Paris Objet : Respect de l’article 72 de la Constitution en Essonne À l’attention particulière de M. le secrétaire général Monsieur le président, L’article 72 de la Constitution dit que « Dans les collectivités territoriales de la République, le… Continue reading
LE SAVINIENTAQUIN 