demande de communication
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Nouvelle victoire au Tribunal administratif : contre la préfecture de l’Essonne contrainte de communiquer un document

Les gens objectifs diront qu’il y a match nul, et que personne n’a gagné, voire même que j’ai perdu car toutes mes autres conclusions ont été rejetées. Vous noterez quand même que le Tribunal aurait alors considéré que j’étais partie perdante, et aurait invoqué ce motif pour me refuser les frais de Justice. Mais les… Continue reading
