doyen des juges de l’instruction
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Ma nouvelle constitution de partie civile pour crime de faux et usage de faux en écriture authentique à l’encontre d’Alexis TEILLET !
Rassurez-vous, notre maire ne risque rien ! Même que c’est Armand STEIGER, directeur général adjoint des services, qui me l’a dit en commission municipale. Ainsi, selon lui, on peut antidater des conventions… En tant qu’elles ne prennent effet qu’à la signature de l’acte… (Ce qui n’a rien à voir car ce sont deux choses différentes… Continue reading
Alexis TEILLET, allée Juliette-Récamier, Armand STEIGER, Conseil municipal, crime, délibérations, doyen des juges de l’instruction, DROIT, faux, faux en écriture authentique, faux en écriture authentique par personne dépositaire de l’autorité publique, Procureur, usage de faux, usage de faux en écriture authentique -
Vers une solution de contournement de l’expiration d’une ordonnance de consignation ?
Dans l’espèce, un ami, qui est aussi un client (€€€€), avait porté plainte en se constituant partie civile. (C’est moi qui lui avait rédigé sa plainte contre espèces sonnantes et trébuchantes ; le doux zip d’un virement bancaire arrivant sur votre compte.) La doyenne des juges d’instruction constate la recevabilité de la plainte et rend… Continue reading
LE SAVINIENTAQUIN 