Publié par Dans l’espèce, un ami, qui est aussi un client (€€€€), avait porté plainte en se constituant partie civile.
(C’est moi qui lui avait rédigé sa plainte contre espèces sonnantes et trébuchantes ; le doux zip d’un virement bancaire arrivant sur votre compte.)
La doyenne des juges d’instruction constate la recevabilité de la plainte et rend une ordonnance de consignation.
Cette ordonnance de consignation fixe un certain montant à régler à la régie du Tribunal judiciaire avant une certaine date.
Mais mon client tarde à rassembler la somme et laisse passer le délai…
Voilà que son ordonnance est expirée…
Désireux de poursuivre sa procédure, il me demande de rédiger un courrier à la doyenne des juges d’instruction pour lui expliquer sa situation et demander une prorogation du délai.
Je précise que la doyenne n’a pas encore rendu d’ordonnance d’irrecevabilité de la constitution de partie civile.
Comme je ne suis pas avocat, je ne suis tenu envers lui à aucun devoir de conseil.
Mais comme je suis son ami, je lui dis, en toute honnêteté, que sa procédure est désormais vouée à l’échec, en tant que le défaut de consignation dans le délai est, de jurisprudence constante de la Cour de cassation, constitutif d’une irrégularité insusceptible d’être couverte a posteriori.
Donc que s’il y tient vraiment, je lui fais son courrier, parce que je ne refuse jamais un argent facilement gagnable ; quoique je lui suggère quand même de l’économiser, mais qu’il ne se fasse pas trop d’espoirs.
Mon ami passe outre mon conseil et me mandate pour rédiger ce courrier.
Et comme je suis un « pute », et très loin d’être le dernier pour oublier mes convictions derrière un gros paquet d’argent…
Nan, je déconne !
Je fais donc diligence et je « donne mes meilleurs soins, conformément aux règles de l’art et de la meilleure manière, tout en maintenant un programme d’assurance qualité », selon les obligations qui m’incombent, figurant dans la convention de prestations de service, signée avec mon client, et dont j’ai dû pomper le texte quelque part sur internet, pour écrire un truc pareil.
Contre toute attente, la doyenne des juges de l’instruction renouvelle son ordonnance de consignation et fixe un nouveau délai !
Pour autant que la situation de mon client semble donc s’améliorer, je lui renouvelle mes craintes.
En effet, si la partie adverse obtient le dossier de procédure, ou même si le Ministère public ou le Tribunal s’en rend compte, le fait est que la consignation, accomplie hors-délai, sera tardive et donc irrecevable.
Cependant, si personne ne voit rien…
Car, comme dirait le grand philosophe Jean-Claude DUSSE, « avec un D comme DUSSE » :
« Alors si je peux me permettre de te donner un conseil, c’est : oublie que tu n’as aucune chance, vas-y, fonce ! On sait jamais, sur un malentendu ça peut marcher. »
C’est l’histoire de ma vie !
Sur ce, est-ce que l’irrecevabilité de la constitution de partie civile, découverte tardivement, entraînerait l’arrêt de l’action publique et donc la fin des poursuites en cas de renvoi ?
Je dois reconnaître que je ne me suis pas encore penché sur la question.
Mais si au moins, cet ami obtenait la punition de celui qu’il met en cause, il aurait certainement là une maigre consolation. À suivre !
παρρησία 