crime de faux en écriture authentique
-
Droit : les textes qui prévoient le casier judiciaire vierge pour les agents de police municipale
Je comparais ce mardi devant le Tribunal correctionnel pour avoir écrit que deux agents de police municipale de ma commune ont commis un faux en écriture authentique en rédigeant un procès-verbal dans lequel ils indiquent qu’en 5 minutes, montre en main, ils ont eu le temps d’être appelés alors qu’ils étaient en patrouille dans la… Continue reading
-
Encore un crime de faux en écriture authentique (NATINF 11645) par Alexis TEILLET ?
Qui concernerait cette fois la convention pour la mise en place d’une résidence artistique de la 56eme compagnie à Savigny-sur-Orge, après la convention de mutualisation des agents et des missions des polices municipales de Savigny et de Juvisy, voire aussi celle pour les polices de Savigny et de Viry… Je reste donc un petit joueur… Continue reading
LE SAVINIEN TAQUIN 