agrément
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Droit : les textes qui prévoient le casier judiciaire vierge pour les agents de police municipale
Je comparais ce mardi devant le Tribunal correctionnel pour avoir écrit que deux agents de police municipale de ma commune ont commis un faux en écriture authentique en rédigeant un procès-verbal dans lequel ils indiquent qu’en 5 minutes, montre en main, ils ont eu le temps d’être appelés alors qu’ils étaient en patrouille dans la… Continue reading
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Contrepoint de vue : pourquoi le Tribunal administratif de Paris a eu raison de retirer son agrément à l’association Anticor.
Au préalable de cet article, je voudrais préciser trois éléments : 1°) L’association Anticor, que j’ai déjà sollicitée pour mes combats juridiques sur Savigny, n’a jamais témoigné du moindre intérêt pour mes procédures. Je n’ai pas de passif avec cette association mais je rejoins plutôt l’idée qu’elle est intéressée, dans le sens où elle ne… Continue reading
LE SAVINIEN TAQUIN 