classement sans suite
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Au Parquet d’Évry-Courcouronnes, on classe les plaintes avant même de les avoir enregistrées !
C’est ce que l’on appelle le classement vertical, ou classement « à la verticale ». Trop de gravité ! La faute à une pesanteur de 9,806 65 Newton par kilogramme. La plainte tombe directement dans la poubelle… Et pouf, fini, bonjour chez vous… Je dépose plainte le 02 janvier. La plainte est distribuée le 04 janvier. Elle… Continue reading
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Mon modèle de demande de copie de procédure pénale au stade (de l’enquête) préliminaire
Ce modèle n’est sûrement pas parfait, mais il m’a toujours permis d’obtenir les copies des enquêtes préliminaires initiées à la suite de mes plaintes. En application de l’article R.155-2° du code de procédure pénale (CPP), tout plaignant qui a vu sa plainte classée sans suite, peut demander, par courrier au procureur (voire même dans certains… Continue reading
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Quand la procureure d’Évry invente une enquête fictive pour justifier du classement de ma plainte !
Je laisse deux mois à la procureure pour m’apporter des explications. Puis en plus de contester le classement sans suite de ma plainte, j’écrirai au procureur général et à la Garde des Sceaux. Là, nous commençons quand même à atteindre l’inadmissible avec une procureure qui justifie le classement de ma plainte parce que l’enquête n’a… Continue reading
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La Procureure générale accuse réception de deux de mes contestations de plainte contre Éric MEHLHORN
Quelques nouvelles de mes plaintes… Courrier de ce samedi 18 mars 2017. Deux enveloppes blanches marquées d’un symbole de balance et de la mention « Cour d’appel de Paris – Parquet général ». À l’intérieur, deux courriers datés du 14 mars 2017 accusant réception de deux de mes contestations de plaintes : celle pour entrave au fonctionnement… Continue reading
LE SAVINIEN TAQUIN 