Me Arthur FABRE
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Quand le juge des référés du tribunal administratif de Versailles se risque à suggérer que la protection fonctionnelle d’Alexis TEILLET pourra être annulée au fond… ¯\_(ツ)_/¯
« ainsi qu’à la possibilité, pour ladite commune, si la délibération en litige venait à être annulée au fond, de récupérer les sommes illégalement engagées » Quand on connaît la pusillanimité des magistrats administratifs, le fait qu’un juge se risque à évoquer le fait que la protection fonctionnelle d’Alexis pourrait sauter au fond (et elle… Continue reading
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Quand Me Arthur FABRE, avocat du député Robin REDA, dénonce Olivier VAGNEUX au bâtonnier, président de la Conférence nationale des barreaux, pour exercice illégal de la profession d’avocat
Mais quelle poucave ! (Courrier de dénonciation de 4 pages à lire en bas d’article) Encore une fois, l’article 38 de la loi du 29 juillet 1881 m’interdit de publier les documents de cet article, donc je vais le faire au droit de la jurisprudence créée par la Cour de cassation (Cour de cassation, civile,… Continue reading
actes judiciaires, actes sous seing privé, affaire TROUBAT, Alexis TEILLET, Aurélie TROUBAT, bâtonnier, bâtonnier de Paris, CNB, Conférence nationale des barreaux, Conseil constitutionnel, conseils, conseils juridiques, dénonciation, dénonciation calomnieuse, déontologie, DROIT, Me Arthur FABRE, Me Mathieu GAUTIER, Olivier VAGNEUX, plainte déontologique, poucave, président de la Conférence nationale des barreaux, Procureur de la République, Robin REDA
LE SAVINIEN TAQUIN 