dénonciation calomnieuse
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Quand Sandra ALVES, directrice des affaires juridiques de Savigny-sur-Orge, divulguait mes courriers administratifs auprès de tiers, pour se moquer de moi…
Regardez la directrice des affaires juridiques qu’on se coltine à Savigny-sur-Orge, lol. Ça, ça part à la DPD, à la CNIL et ça figurera en bonne place dans ma citation à comparaître ! Bitcher sur moi, oui, c’est trop leur vie, mais désespérément pas sur les heures de travail… À croire qu’ils n’ont vraiment rien… Continue reading
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22 juillet 2022 : levée du dernier obstacle à ma citation à comparaître de Sandra ALVES pour dénonciation calomnieuse de votre serviteur
Le savez-vous ? En droit, le délit de dénonciation calomnieuse nécessite la réunion des quatre critères cumulatifs suivants : 1°) le fait dénoncé, au moyen d’une dénonciation spontanée, doit être faux et sanctionnable ; 2°) la dénonciation doit avoir été adressée à un officier de justice ou de police ; 3°) la victime doit être… Continue reading
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Plainte en dénonciation calomnieuse contre Jean-Marc DEFRÉMONT qui m’accusait de harcèlement moral : la juge d’instruction ordonne un non-lieu et me condamne à 600 euros d’amende civile
J’ai évidemment contesté ! (Ordonnance à lire en bas d’article) Pour mémoire, la procureure requérait 4 000 euros d’amende civile. Évidemment, les 600 euros d’amende seront annulés dès lors que l’ordonnance de non-lieu sera elle-même annulée. C’est tout aussi déconnant que mon affaire qui sera jugée le 24 juin 2022 dans laquelle la même procureure… Continue reading
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À la fin d’un insoutenable suspens, la plainte de Sandra ALVES contre Olivier VAGNEUX classée sans suite !
L’offensive alvesienne est arrêtée. La contre-attaque vagneuxienne va pouvoir commencer ! Par une communication du 18 mai 2022, le Parquet d’Évry-Courcouronnes m’informe que la plainte du 11 février 2022, de la directrice des Affaires juridiques de la Commune de Savigny-sur-Orge, dirigée contre ma personne, a été… – « WARNING ! SPOILER ALERT » – classée… Continue reading
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LE SAVINIEN TAQUIN 