Plainte en dénonciation calomnieuse contre Jean-Marc DEFRÉMONT qui m’accusait de harcèlement moral : la juge d’instruction ordonne un non-lieu et me condamne à 600 euros d’amende civile

J’ai évidemment contesté ! (Ordonnance à lire en bas d’article)

Pour mémoire, la procureure requérait 4 000 euros d’amende civile.

Évidemment, les 600 euros d’amende seront annulés dès lors que l’ordonnance de non-lieu sera elle-même annulée.

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C’est tout aussi déconnant que mon affaire qui sera jugée le 24 juin 2022 dans laquelle la même procureure m’écrit : vous avez jusqu’au 5 juin pour porter plainte avant la prescription.

Je porte donc plainte le 3 juin en joignant son courrier selon lequel je peux agir jusqu’au 5 juin.

Puis toujours la même personne requiert ensuite un refus d’informer pour prescription du dossier…

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Donc ici, j’ai porté plainte pour dénonciation calomnieuse du fait de la plainte de Jean-Marc contre moi pour des faits de harcèlement moral.

Et la juge d’instruction qui veut absolument y voir une dénonciation calomnieuse d’un délit de presse, que j’aurais quand même commis, sans pourtant en être condamné, alors même qu’elle ne peut pas en juger, car prérogative des magistrats du siège…

Je dis : je porte plainte contre Jean-Marc parce qu’il m’accuse à tort de le harceler moralement.

La juge répond : oui, mais vous avez diffamé Jean-Marc.

Le rapport ???

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Bref, on règlera encore cela devant la chambre de l’instruction !

Il y a de toute façon un double problème juridique tiré de ce que ma plainte ne dit pas ce que la juge y lit, ce qui est quand même inquiétant…

• déjà parce que si j’ai réellement écrit dans ma plainte avec constitution de partie civile ce que la juge y lit, alors celle-ci n’a plus de rapport avec ma plainte simple, donc encourait l’irrecevabilité, à défaut le refus d’informer ;

• ensuite et surtout, parce que voilà ce que j’ai écrit dans ma plainte (extrait de mes motifs d’appel) :

Mais considérant que ma plainte avec constitution de partie civile est motivée de la manière suivante : « 1. Le mercredi 13 janvier 2021, pour la troisième fois en moins de six mois, je répondais à une nouvelle convocation en audition libre au commissariat de police de mon ressort territorial, à la suite d’une énième plainte déposée à mon encontre par M. Jean-Marc DEFRÉMONT, maire de Savigny-sur-Orge, laquelle serait en fait la quatrième voire la cinquième portée contre moi par le nouvel édile depuis le 27 juin 2020, soit quand même une par mois. / 2. Il s’agissait cette fois d’accusation graves de faits de harcèlement moral, tels que prévus et réprimés à l’article 222-33-2-2 du code pénal, dont la caractérisation par le plaignant, selon ce qu’il m’en a été dit par l’officier enquêteur, semblait se résumer à deux griefs : deux propos malheureux écrits sous le coup de la colère dans un article de blog du 13 juillet 2020 (i) et le fait que je mentionne son nom  régulièrement sur mon blog (ii). (…) / 8. J’ai donc déposé une plainte simple contre M. DEFRÉMONT des faits de dénonciation calomnieuse par un courrier du 14 janvier 2021. Celui-ci a été classé sans suite par la procureure de la République par un avis du 17 mars 2021 (Production no 1). / En conséquence, je souhaite désormais me constituer partie civile contre Monsieur Jean-Marc DEFRÉMONT pour ces faits de dénonciation calomnieuse. (…) / 12. En l’espèce, je ne harcèle pas M. DEFRÉMONT parce que je critique sa politique sur mon blog. L’accusation de harcèlement moral me fait encourir un an d’emprisonnement et 15 000 euros d’amende (i). Sa dénonciation a été portée au commissariat de Savigny-sur-Orge devant un officier de police (ii). Il m’identifie clairement et nommément dans sa plainte (iii). / 13. De plus, il ne peut pas être reproché à un journaliste et ancien militant politique, qui tient un blog politique depuis 2013 sur l’actualité de la Commune de Savigny, lequel compte plus de 4 000 articles, de harceler un élu parce qu’il en critique la gestion dans trois dizaines d’articles étalés sur six mois, sur un total de 114 articles dans la période ! / Monsieur DEFRÉMONT, qui porte un passif contre moi, et qui n’en est pas à sa première plainte, ne peut pas ignorer tout cela. En tout cas, que la qualification de « harcèlement moral » est impropre à ce qu’il dénonce et à punir ce qu’il attend. / Qu’il vive mal qu’on le critique est un fait, même s’il n’apparaît pas qu’il ait entrepris la moindre action contre le site parodique « Savingrad.fr » qui pourtant l’insulte et le diffame autrement que moi. / Il ne s’agit pas pour autant d’une raison valable pour essayer de faire censurer par la Justice la moindre critique de son action. » ;

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