Mort de rire. Comment Daniel GUETTO se retrouve accusé, à la place d’Alexis TEILLET, du délit de refus de bénéfice d’un droit par dépositaire de l’autorité publique à raison des opinions politiques (NATINF 12038)

Ce lundi 5 septembre 2022, j’ai rendez-vous au Parquet d’Évry-Courcouronnes pour déposer plainte, en ma qualité de conseiller municipal, contre un certain nombre de personnes de la municipalité de Savigny-sur-Orge (Essonne) du délit de refus du bénéfice d’un droit par dépositaire de l’autorité publique à raison des opinions politiques, tel que prévu aux articles 432-7 al. 1-1° et 225-1 al. 1 du code pénal et réprimé aux articles 432-7 al. 1 et 432-17 du code pénal (code NATINF 12038).

Toujours suite au refus de publication de ma tribune dans le magazine municipal de septembre 2022.

Davantage, il se trouve que j’ai mené ma petite enquête (Alerte Spoiler : je suis journaliste d’investigation) et que j’ai découvert que le service communication, d’une part, ne demandait pas aux autres élus rigoureusement le même format qu’il m’impose, et d’autre part, qu’il avait accepté pour ce même numéro de publier des tribunes qui ne sont pas sous ce format qui m’est imposé…

Après, ce n’était pas non plus super compliqué de le déduire parce que le ASCII exigé ne permet ni le gras, ni l’italique, ni le souligné, ni les caractères accentués, ni les guillemets français, ni le symbole euro ; et que les tribunes des autres utilisent ces symboles que je n’aurais pas le droit d’utiliser, moi…

De prime abord, on se dit que permettre quelque chose aux autres, qui m’est refusé à moi seul, s’apparente à de la discrimination.

Sauf qu’en droit pénal, la discrimination est une notion relativement restreinte ; globalement le refus d’un bien ou d’un service accordé à d’autres, en raison d’une caractéristique propre au demandeur.

En réalité, TEILLET, enfin GUETTO, puisque ce dernier le suppléait alors dans la plénitude de ses fonctions, aurait donc commis le délit, non pas de discrimination (article 225-1 et suivants du code pénal), mais de refus de bénéfice d’un droit par dépositaire de l’autorité publique à raison des opinions politiques (article 432-7 du code pénal), en acceptant de publier par exemple la tribune du groupe de gauche « Bien vivre à Savigny », qui lui est parvenu en .doc ; à plus forte raison parce qu’à eux n’est pas exigé du ASCII…

Il s’agit du code NATINF (pour nature d’infraction) 12038 selon la nomenclature la plus récente de juillet 2022.

Sur ce, GUETTO n’est pas le seul que je poursuis ; j’ai mis tout le monde dans la sauce, quand bien même les fonctionnaires ne seront ensuite pas inquiétés.

C’est vraiment pour le principe de leur dire d’arrêter d’obéir aux ordres illégaux et d’apprendre à réfléchir par eux-mêmes ; de s’opposer et de faire moins de bêtises.

Ainsi, ma plainte vise nommément :

• Alexis TEILLET, maire et directeur de publication du Mag ;

• Daniel GUETTO, adjoint au maire remplaçant le maire dans la plénitude de ses fonctions (et des emmerdes qui vont avec), et auteur de la décision de refus du 8 août 2022 ;

• Malia COUTAND, directrice de la rédaction du Mag ;

• Julie STRABONI, chargé d’accueil au service communication, pour m’avoir menti en prétendant qu’un BAT était en cours d’expédition, et m’avoir ainsi fait tarder à déposer mon référé liberté ;

• Jordan HAYÈRE, rédacteur de la décision du 8 août 2022 ;

• Maxime MONNIOTTE, rédacteur des courriers des 18 mars, 7 avril et 23 avril 2022, exigeant un format ASCII.