Publié par Un client me demande si le probable rejet de son compte de campagne (j’avoue qu’il a fait fort. Il me demande de sauver ses fesses. Je lui ai répondu que je pouvais lui empêcher l’inéligibilité mais que je voyais difficilement comment son compte pourrait être approuvé en l’état. Après, je comprends beaucoup de ses erreurs car je suis aussi passé par là. Surtout quand derrière, les partis politiques ; pas plus que les experts comptables pourtant chèrement rémunérés, ne vous soutiennent absolument pas au moment opportun.)
Sans besoin de demander à la commission, mais en regardant la jurisprudence administrative, et par exemple cet arrêt du Conseil d’État de 2015, la commission des comptes de campagne peut non seulement rejeter le compte mais également fixer une dévolution, c’est-à-dire demander le renversement de l’excédent du compte. Le montant de la dévolution pouvant être contesté seul, sans besoin de demander la réforme du rejet du compte.
Il est donc possible de subir ce que d’aucuns considéreront comme une double peine : rejet de son compte, donc pas de remboursement de l’État et en plus, quand même une somme d’argent à reverser.
Pour autant, la dévolution ne coûte rien au candidat puisqu’elle n’est demandée que lorsque les dons des partis ou des tiers constituent l’excédent du compte. Ce n’est donc pas l’argent du candidat ou des colistiers dont il faudrait se déposséder.
Mais là encore, attention au candidat novice qui considérerait que cet argent, que l’on doit lui reverser depuis le compte en banque de campagne, est à lui et donc commencé à le gaspiller. Non, il devra le rendre tôt ou tard.
παρρησία 