dévolution
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Financement électoral : le rejet du compte de campagne n’entraîne pas l’annulation de la dévolution qui reste due
Un client me demande si le probable rejet de son compte de campagne (j’avoue qu’il a fait fort. Il me demande de sauver ses fesses. Je lui ai répondu que je pouvais lui empêcher l’inéligibilité mais que je voyais difficilement comment son compte pourrait être approuvé en l’état. Après, je comprends beaucoup de ses erreurs… Continue reading
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Transparence : les comptes de campagne d’Olivier VAGNEUX et de Jean-Marie CORBIN aux législatives 2022, arrêtés à 1692 euros de recettes et 1673 euros de dépenses
L’excédent de recettes provenant de dons, il conviendra de pratiquer une dévolution (de 19 euros), que j’accomplirai, sous le contrôle de la préfecture de l’Essonne, au soutien de l’Alliance pour une dynamique nationale, micro-parti politique de mes copains, les jumeaux patriotes, Claude et Laurent STILLEN, basés à Ris-Orangis. Qu’il me soit ici permis de remercier… Continue reading
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