rejet du compte de campagne
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Financement électoral : le rejet du compte de campagne n’entraîne pas l’annulation de la dévolution qui reste due
Un client me demande si le probable rejet de son compte de campagne (j’avoue qu’il a fait fort. Il me demande de sauver ses fesses. Je lui ai répondu que je pouvais lui empêcher l’inéligibilité mais que je voyais difficilement comment son compte pourrait être approuvé en l’état. Après, je comprends beaucoup de ses erreurs… Continue reading
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Mais qui, d’Éric THEBAULT ou de Julien PETR, a réellement traité le compte de campagne d’Alexis TEILLET à la municipale partielle 2021 de Savigny-sur-Orge ?
Aurions-nous là un grief supplémentaire pour obtenir le rejet du compte de campagne d’Alexis TEILLET, et emporter avec lui, l’inéligibilité du candidat ? Même trois mois d’inéligibilité me suffiraient amplement pour forcer TEILLET à démissionner du Conseil municipal, et ainsi, le faire disparaître de la vie politique locale, quand bien même il resterait conseiller départemental… Continue reading
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Le mémoire à fournir contre la CNCCFP
Reçu ce mercredi 26 novembre 2014 par recommandé avec accusé de réception. Il me reste donc moins de huit jours pour constituer un mémoire qui me permettra de me défendre dans l’affaire « CNCCFP contre Olivier VAGNEUX ». Et je leur répondrais à nouveau que j’ai réglé personnellement des dépenses (deux tracts) après déclaration de mon mandataire… Continue reading
LE SAVINIENTAQUIN 