droit des élus locaux
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Refus de participation à la matinée d’accueil des nouveaux habitants : Olivier VAGNEUX obtient une aide juridictionnelle totale pour se pourvoir en cassation du jugement qui absolvait Alexis TEILLET de la commission d’une faute

Chouette, Alexis TEILLET va devenir célèbre dans la jurisprudence administrative, grâce à Aurélie TROUBAT, sa directrice de cabinet, comme le maire qui empêche ses opposants de participer aux matinées d’accueil des nouveaux habitants, pour les privatiser pour sa majorité ! Le Tribunal administratif de Versailles a d’abord jugé qu’il n’avait pas commis de faute dans… Continue reading
