— LE SAVINIEN TAQUIN —

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Je déteste le sport, à l’exception des sports de chambre : chambre administrative,  chambre du conseil, chambre criminelle, chambre correctionnelle, chambre de l’instruction… Et bien sûr, chambre à coucher !!! ¯\_(ツ)_/¯

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Le Tribunal administratif de Versailles juge que le total HT, les taux de TVA et les montants de TVA des factures de propagande électorale sont communicables

C’est ce matin du 4 décembre 2025 que la Préfecture de l’Essonne a exécuté ce jugement du 20 novembre 2025, par laquelle je l’ai fait condamnée.

À retenir : les quantités sur les factures de propagande électorale ne sont pas communicables.

Mais le total HT, le taux de TVA et les montants de TVA sont bien des informations communicables !

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Publié par :

Olivier VAGNEUX

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