refus d’exécution d’un jugement
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La présidente du Tribunal administratif de Versailles ordonne l’ouverture d’une procédure juridictionnelle contre la Commune de Savigny-sur-Orge qui refuse d’exécuter un jugement !!!

Voilà plus d’un an qu’Alexis TEILLET refuse d’exécuter un jugement du Tribunal administratif (de communication de documents produits par Valérie RAGOT) ! Ce qui est bien la preuve que je ne perds pas tout le temps… Même si on trouve encore le moyen de me voler ma victoire quand je gagne ! Grrr ! Mais… Continue reading
