Lundi (22 juin 2026), je déposerai mon ou mes recours contre les travaux du centre culturel, qui viennent officiellement de commencer ce 17 juin 2026 (par la pose d’une première pierre, à laquelle les élus de la minorité municipale n’étaient évidemment pas invités).

Ces recours se décomposeront en deux blocs de moyens : l’exception d’illégalité du concours restreint de maîtrise d’œuvre puis l’illégalité du marché de maîtrise d’œuvre lui-même ; tenant à chaque fois, à l’incompétence des décisions du maire.

Si de manière générale, le maire dispose d’une latitude totale pour décider tout seul des marchés publics, de leur conception à leur réalisation (à la condition que les crédits soient inscrits au budget), tel n’est pas le cas, par exception de la loi, des marchés de maîtrise d’œuvre, dont le sort est réglé au livre IV de la deuxième partie du code de la commande publique.

Pour ceux-ci, c’est le conseil municipal qui doit fixer le projet et son financement, avant même le début des études d’avant-projet, et par la suite, délibérer sur l’ensemble des modifications qui sont apportées au programme ou à son financement, en cours de projet.

Or, à Savigny, le maire ne nous a fait délibérer qu’une seule fois, le 1er février 2024, alors que les études d’avant-projet avaient déjà été réalisées, sur un programme qui comptait alors 2 salles de cinéma. Depuis, plus de nouvelles, sinon des autorisations de programme (AP/CP) qui ne portent qu’un caractère prévisionnel, et ne sont donc pas opposables…

Si l’annulation des contrats emporte théoriquement que tout devra être remis en l’état,

il ne serait pas surprenant de la justice administrative que celle-ci enjoigne simplement à TEILLET de faire délibérer le conseil municipal pour régulariser,

auquel cas, dans la mesure où j’aurais été préjudicié par la méconnaissance fautive de ma compétence d’élu, malgré mes avertissements dédaignés depuis trois ans, je serai fondé à solliciter une indemnisation… ¯\_(ツ)_/¯