Grand-Val
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Pour quels motifs juridiques vais-je déférer au Tribunal administratif la convention du projet de renouvellement urbain de Grand-Vaux !

Comme vous ne le savez sûrement pas, la délibération relative à l’approbation de la convention pluriannuelle du projet de renouvellement urbain de Grand-Vaux que le Conseil municipal a adopté ce mardi 12 juillet 2022, dans une incompréhensible précipitation puisque les autres acteurs ne l’adopteront pas avant septembre 2022, est insusceptible de recours. Il me faudra… Continue reading
absence de débat, annulation, écoles, classes, débat, défaut d’information des élus du Conseil municipal, droit d’amendement, erreur de droit, erreur de fait, erreur manifeste d’appréciation, gare, gauchisme, géothermie, Grand-Val, Grand-Vaux, insécurité, insincère, insincérité, insuffisance de motivation, légalité externe, légalité interne, Notre dame d’espérance, NPNRU, parking, PLIE, projet de renouvellement de Grand-Vaux, résidentialisation, rectification, SAVIGNY-SUR-ORGE, SDRIF, SRHH, stationnement, TA, Tribunal administratif, vice de procédure, violation du droit d’amendement -
Savigny-sur-Orge : une réunion de présentation de la ZAC Grand-Vaux Grand-Val ce 12 décembre 2018

Pour mettre en œuvre son projet de renouvellement urbain à Grand-Vaux / Grand-Val, la Commune de Savigny-sur-Orge (l’Établissement public territorial du Grand-Orly Seine Bièvre compétent depuis le 1er janvier 2018) a fait le choix d’un montage opérationnel sous forme de ZAC (zone d’aménagement concertée). Le maire vient nous parler de ce choix dans une réunion… Continue reading
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Les déplacements à Grand-Vaux seront satisfaisants si…
À l’issue du « diagnostic en marchant » du samedi 10 décembre 2016, organisé dans le cadre de la rénovation urbaine de Grand-Vaux, il a été demandé aux participants (qui restaient encore après 2 heures 30) de compéter cette phrase : « Les déplacements demain à Grand-Vaux seront satisfaisants si… » Je vous livre les réponses qui ont été… Continue reading
