Publié par Comme vous ne le savez sûrement pas, la délibération relative à l’approbation de la convention pluriannuelle du projet de renouvellement urbain de Grand-Vaux que le Conseil municipal a adopté ce mardi 12 juillet 2022, dans une incompréhensible précipitation puisque les autres acteurs ne l’adopteront pas avant septembre 2022, est insusceptible de recours. Il me faudra donc attendre la signature de la convention puis sa publication pour pouvoir la déférer devant le Tribunal administratif.
Là où ils sont vraiment super cons est que je leur proposais, de moi-même, de corriger des erreurs de fait, lesquelles vont me permettre ; en plus de demander l’annulation de la convention, de me couvrir en demandant la rectification de ces erreurs matérielles. Comme cela, aucune chance de perdre, dans la mesure où le Tribunal sera forcé de me donner raison sur des corrections de calculs de multiplication à la con ! Et gare à eux s’ils modifient après coup le texte, tel qu’approuvé par le Conseil municipal !!!
En premier lieu, cette convention est entachée par trois vices de procédure tirés :
- d’une part, du défaut d’information des élus du Conseil municipal ;
- d’autre part, de la violation de mon droit d’amendement par insuffisance de motivation du rejet ;
- de dernière part, de l’absence de tout débat.
Comme vous pouvez le voir sur la vidéo, l’administration municipale est toute fière de m’apporter les 600 pages de documents demandés pendant que je parle, comme si je pouvais en faire quoi que ce soit !
J‘ose ne pas être certain que le Tribunal administratif considère que j’ai pu être informé, en recevant les documents en plein milieu de la séance, quand bien même il m’appartiendra de prouver en quoi ces documents étaient essentiels pour appréhender la convention ; et j’avais légèrement balisé le terrain !
Mon amendement a sinon été rejeté sans qu’aucune justification réelle et sérieuse ne soit apportée par le maire. Là encore, il m’appartiendra de justifier en quoi celui-ci était important relativement à la convention, à part peut-être parce qu’il modifiait deux erreurs de fait, ce qui est quand même déjà beaucoup.
Enfin, comment se prononcer sur quoi que ce soit, en l’absence de tout débat ? Le maire a laissé filer les interventions puis est passé au vote, sans possibilité de réagir… Je ne suis pas certain que ce soit très démocratique !
La convention est ensuite viciée par plusieurs défauts de légalité interne parmi lesquels des erreurs de fait, des erreurs de droit et surtout une insincérité substantielle du document, contradictoire avec ses annexes.
Pour essayer de comprendre, vous avez 4 documents importants pour démontrer l’insincérité :
- C2 : le tableau financier de l’ensemble des opérations
- C3 : les fiches descriptives des opérations
- C4 : le tableau des opérations cofinancées par l’ANRU
- la convention qui cite ces documents C2, C3 et C4.
Alors figurez-vous que les montants inscrits en C2 qui présentent les totaux de TOUTES les opérations sont inférieurs aux montants inscrits en C4 qui présentent les SEULES opérations cofinancées.
Faut m’expliquer comment c’est possible !
Ensuite, il y a des montants inscrits en C3 qui ont été validés le 3 juin 2022, presque en même temps que ceux en C4, le 6 juin 2022, et qui arrivent pourtant à être différents !
Enfin, vous avez la convention qui vise C2, C3 et C4, tout en reportant des données différentes de C4, qui comme je vous l’ai expliqué en supra est lui-même différent de C2 ; et on en arrive par exemple à vous expliquer que 10 % de 1 996 776,29 est égal à 213 330 € !
Et le Conseil municipal qui rejette ma correction ! Les nuls ! Même la gauche ! Parce que c’est moi qui dis que 213 330 € est égal à 10 % de 2 133 308 €, alors pour eux, c’est forcément faux ! La gauche contre le réel. Le gauchisme est vraiment une maladie mentale !
Il y a encore plusieurs erreurs de fait comme le fait que Grand-Vaux ne serait relié à Savigny que par le seul tunnel de Grand-Val (je ne dois pas habiter la même ville que les autres), ou que la future maison de santé serait en « frange de quartier »… En même temps, comme les annexes sont foutoirs au possible…
Je mentionnerai pour la forme, parce que ce n’est pas juridique :
- qu’il y a un problème alors qu’on augmente le nombre de logements de 23 %, on ne créé que 3 classes.
Il y a actuellement 31 classes pour 1659 logements, et on nous dit que 34 suffiront pour 2047 logements…
- qu’on ne peut pas conserver que 24 % de logements sociaux à Grand-Vaux, alors que le quartier est situé à moins de 500 mètres d’une gare et que si la règle est de 25 % pour toute la ville, elle est de 30 % aux abords de la gare !
- que la charte du Plan local d’insertion à l’emploi (PLIE) est insincère en tant que selon les acteurs, et particulièrement les bailleurs, l’un générera une heure de travail pour 56 euros d’investissement, tandis que l’autre générera également une heure de travail mais pour 100 euros d’investissement.
Je ne comprends pas d’où peut provenir un tel écart ; pourquoi on est sur du simple au double entre des bailleurs qui proposent les mêmes activités.
Je finis avec quelques remarques d’ordre général :
- Grand-Vaux n’aura plus besoin de Savigny puisqu’il aura tout sur place ;
- on ne résidentialise (on enferme derrière des barrières) que les habitants actuels de Grand-Vaux ;
- l’insécurité, c’est que les trottoirs ne sont pas assez larges…
- où l’on apprend que le terrain de boules est visiblement supprimé…
- la géothermie, c’est se raccrocher à une étude qui prévoit d’avoir fini ses travaux en 2025…
- créons du stationnement pour l’Yvette sur le terrain inondable !
- plus possible de se garer pour aller à l’église Notre-Dame d’Espérance
- ne construisons pas de logements en accession à Van-Gogh parce que c’est trop près de l’autoroute, mais du social, oui, on peut !
- Savigny vend à un euro symbolique un parking qui doit être relié à l’eau et à la fibre optique en l’état, sinon c’est à nous de payer… Mais ne pas savoir combien.
- Pas de solution pour le stationnement des habitants de Monet…
…
παρρησία 