débat de politique générale
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Droit : un maire peut-il refuser de vérifier les conditions du quorum nécessaire à l’organisation d’un débat de politique générale ?
N’ayant pas la réponse, et ne l’ayant pas trouvée dans la jurisprudence accessible, je pose directement cette question de droit au Tribunal administratif (de Versailles). Devant celui-ci, je soutiens qu’il découle des dispositions de l’article L. 2121-19 du code général des collectivités territoriales qu’un maire, saisi d’une demande de vérification du quorum nécessaire à l’organisation… Continue reading
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Pour l’anniversaire du mandat d’Alexis TEILLET, Olivier VAGNEUX a demandé l’organisation d’un débat de politique générale
Débat qui n’aboutira pas puisqu’il faut être 1/10e du Conseil municipal à le demander pour l’obtenir ; que le groupe MACRON ne fait même plus semblant de ne pas être du côté de LR, et que DEFRÉMONT m’a répondu, en substance, que le seul vrai prochain débat de politique générale serait celui qu’il y aurait… Continue reading
LE SAVINIEN TAQUIN 