débat de politique générale
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Mais quelle surprise ! Alexis TEILLET appelle au secours les avocats du cabinet SEBAN & Associés pour justifier son refus d’organiser un débat de politique générale… ¯\_(ツ)_/¯
Ça va ! C’est encore le con-tribuable qui paie. Même pas le courage ou l’honneur de se présenter au Tribunal et de justifier personnellement son refus… Mais puisque son électorat a voté pour une personne qui n’assume rien et qui ne respecte pas le droit… Qui se ressemble s’assemble… ¯\_(ツ)_/¯ La loi dit bien :… Continue reading
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Refus d’organisation d’un débat de politique générale par Alexis TEILLET : le juge des référés convoque une audience !
Mes amis, dans les services de la mairie, m’ont rapporté (l’homme qui a vu l’homme qui a vu l’ours) qu’Alexis aurait fanfaronné publiquement, en exclamant, en substance : « ce connard de VAGNEUX, son débat de politique générale, je vais le lui foutre à la mi-juillet, comme ça, il n’y aura personne. » Bon bah,… Continue reading
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Droit : un maire peut-il refuser de vérifier les conditions du quorum nécessaire à l’organisation d’un débat de politique générale ?
N’ayant pas la réponse, et ne l’ayant pas trouvée dans la jurisprudence accessible, je pose directement cette question de droit au Tribunal administratif (de Versailles). Devant celui-ci, je soutiens qu’il découle des dispositions de l’article L. 2121-19 du code général des collectivités territoriales qu’un maire, saisi d’une demande de vérification du quorum nécessaire à l’organisation… Continue reading
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Pour l’anniversaire du mandat d’Alexis TEILLET, Olivier VAGNEUX a demandé l’organisation d’un débat de politique générale
Débat qui n’aboutira pas puisqu’il faut être 1/10e du Conseil municipal à le demander pour l’obtenir ; que le groupe MACRON ne fait même plus semblant de ne pas être du côté de LR, et que DEFRÉMONT m’a répondu, en substance, que le seul vrai prochain débat de politique générale serait celui qu’il y aurait… Continue reading