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Droit : un maire peut-il refuser de vérifier les conditions du quorum nécessaire à l’organisation d’un débat de politique générale ?
N’ayant pas la réponse, et ne l’ayant pas trouvée dans la jurisprudence accessible, je pose directement cette question de droit au Tribunal administratif (de Versailles). Devant celui-ci, je soutiens qu’il découle des dispositions de l’article L. 2121-19 du code général des collectivités territoriales qu’un maire, saisi d’une demande de vérification du quorum nécessaire à l’organisation… Continue reading
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Des enjeux du Conseil territorial du Grand-Orly Seine Bièvre (GOSB) du 26 mars 2019
Annulé faute de quorum, les points restants à l’ordre du jour du Conseil territorial du mardi 19 mars 2019 ont été reportés pour une séance extraordinaire une semaine plus tard. Il convient effectivement de rappeler que le Territoire ne peut valablement délibérer que si au moins la moitié des 92 élus sont présents. Or, il… Continue reading
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Le Grand-Orly Seine Bièvre empêché de voter son budget 2017
Adieu « coopérative des maires » et « gouvernance partagée », sacrifiées sur l’autel de la péréquation. Pour ne pas voter le budget 2017 du Grand-Orly Seine Bièvre (GOSB), les élus de la droite et du centre ont refusé de siéger ce mardi 11 avril, ne permettant pas d’obtenir le quorum pour délibérer valablement. Le GOSB ne devrait pas… Continue reading
LE SAVINIENTAQUIN 