Publié par N’ayant pas la réponse, et ne l’ayant pas trouvée dans la jurisprudence accessible, je pose directement cette question de droit au Tribunal administratif (de Versailles).
Devant celui-ci, je soutiens qu’il découle des dispositions de l’article L. 2121-19 du code général des collectivités territoriales qu’un maire, saisi d’une demande de vérification du quorum nécessaire à l’organisation d’un débat de politique générale, ne peut pas refuser de faire diligence.
La loi dit qu’un maire ne peut pas refuser l’organisation d’un débat de politique générale dès lors qu’il est saisi par un dixième des membres du conseil municipal.
Mais comme je suis tout seul, et que je ne représente pas un dixième du Conseil municipal, j’allais nécessairement me prendre un mur à solliciter isolément l’organisation de ce débat.
Il me fallait donc ruser quelque peu en me montrant légèrement plus intelligent que la partie adverse…
D’où mon idée de solliciter non pas l’organisation du débat mais plus subtilement, la vérification du quorum nécessaire à l’organisation de ce débat.
Évidemment, le maire de la commune ne répond rien, pour changer, ce qui fait que sa décision est de fait entachée d’une insuffisance de motivation.
Puis j’embraye sur l’erreur du droit, en tant qu’un maire, saisi d’une telle demande, ne m’apparaît pas fondé à refuser de vérifier les conditions du quorum, parce que c’est l’esprit des travaux législatifs qui ont amené à l’élaboration de ce texte.
Enfin, je joue merveilleusement bien le débile : ah, mais je peux pas contacter les autres opposants parce que le maire ne leur a pas donné de boîte courriel, et puis que les casiers en mairie se font dépouiller, et puis que je n’ai pas leurs adresses…
Réponse dans deux ans !
παρρησία 