code général des collectivités territoriales

N’ayant pas la réponse, et ne l’ayant pas trouvée dans la jurisprudence accessible, je pose directement cette question de droit au Tribunal administratif (de Versailles). Devant celui-ci, je soutiens qu’il découle des dispositions de l’article L. 2121-19 du code général des collectivités territoriales qu’un maire, saisi d’une demande de vérification du quorum nécessaire à l’organisation… Continue reading