recours
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Ma requête contre la décision du maire de Savigny-sur-Orge prise antérieurement au vote de la délibération la justifiant (modification no 3 du Plan local d’urbanisme)
Alexis TEILLET me traite comme un chien. Qu’à cela ne tienne, je vais le dresser le premier ! Et je ferai autant de recours que nécessaire jusqu’à ce qu’il finisse par apprendre à respecter la souveraineté du Conseil municipal ! Ah, si seulement, il se trouvait une directrice des affaires juridiques compétente pour expliquer le droit… Continue reading
Alexis TEILLET, Conseil municipal, DROIT, entrave à la saisine de la Justice, faux en écriture publique, Jordan HAYÈRE, L. 2121-29 CGCT, modification du PLU, non-rétroactivité des actes administratifs, Olivier VAGNEUX, Plan local d’urbanisme, PLU, recours, requête, SAVIGNY-SUR-ORGE, souveraineté du Conseil municipal, Tribunal administratif -
Attention ! Le délai pour contester la décision d’un Bureau d’aide juridictionnelle est un délai non-franc / n’est pas un délai franc !
Pour autant, certains présidents de cours administrative d’appel, et peut-être même le président de la section du contentieux du Conseil d’État, ne sont pas forcément très regardants sur le respect du délai… Je veux ici particulièrement remercier M. Terry OLSON, président de la Cour administrative d’appel de Versailles, qui a bien voulu se prononcer récemment… Continue reading
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Au tour de la préfecture de police de m’indiquer qu’ils ont le droit de me refuser d’accéder à ma fiche au Renseignement !
Après le ministère de l’Intérieur, au tour de la préfecture de police de conclure au rejet de ma requête, exercée contre le rejet de ma demande d’accès à ma fiche au service central du renseignement territorial (SCRT). À noter qu’ils ont envoyé leur mémoire trois heures avant l’heure limite de clôture d’instruction, ce qui est… Continue reading
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Nouvelle victoire au Tribunal administratif : contre la préfecture de l’Essonne contrainte de communiquer un document
Les gens objectifs diront qu’il y a match nul, et que personne n’a gagné, voire même que j’ai perdu car toutes mes autres conclusions ont été rejetées. Vous noterez quand même que le Tribunal aurait alors considéré que j’étais partie perdante, et aurait invoqué ce motif pour me refuser les frais de Justice. Mais les… Continue reading
LE SAVINIEN TAQUIN 