fiche au Renseignement
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Au tour de la préfecture de police de m’indiquer qu’ils ont le droit de me refuser d’accéder à ma fiche au Renseignement !

Après le ministère de l’Intérieur, au tour de la préfecture de police de conclure au rejet de ma requête, exercée contre le rejet de ma demande d’accès à ma fiche au service central du renseignement territorial (SCRT). À noter qu’ils ont envoyé leur mémoire trois heures avant l’heure limite de clôture d’instruction, ce qui est… Continue reading
